Déposée par voie électronique le 17 juin 2016 par AGEFOS PME
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA GARANTIE FORMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-27 du 8 juillet 2016.
Le déposant est AGEFOS PME domicilié(e) 187 quai de Valmy - 75010 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGEFOS PME, Madame Adeline Glibota-Jébrak domicilié(e) 187 quai de Valmy - 75010 - PARIS - France.
La marque LA GARANTIE FORMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4280830.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGEFOS PME - 187 quai de Valmy - 75010 - PARIS - France
AGEFOS PME, Madame Adeline Glibota-Jébrak - 187 quai de Valmy - 75010 - PARIS - France
Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27
Enregistrement avec modification - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30
Inscription le 31 octobre 2018 - Rejet partiel n°737079 - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-10-31
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Assurances ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; placement de fonds ;
Publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Recherches techniques ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stockage électronique de données ;
Services juridiques ; services de réseautage social en ligne.
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